Politique d'Usage Acceptable

1. Utilisation autorisée

Mainder ne peut être utilisé qu'à des fins licites liées à l'acquisition de talents, à la gestion de processus de sélection et au sourcing professionnel. En particulier, les utilisateurs sont autorisés à gérer des processus de sélection, évaluer des candidats au regard des exigences du poste, contacter des candidats dans un contexte professionnel et collaborer avec leur équipe sur les décisions de recrutement.

2. Utilisations interdites

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser Mainder, directement ou indirectement, à l'une quelconque des fins suivantes :

• Pratiques discriminatoires fondées sur la race, l'ethnie, le sexe, l'âge, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap, la grossesse, l'état civil, l'opinion politique ou toute autre caractéristique protégée par la législation applicable en matière d'égalité des chances.
• Finalités étrangères au recrutement, y compris le marketing de masse, le scraping commercial, la prospection commerciale ou la constitution de bases de données pour des tiers.
• Partager, vendre ou transférer des données de candidats à des tiers non expressément autorisés par le Responsable du traitement et, lorsque le consentement est requis, par le candidat lui-même.
• Ingénierie inverse, décompilation, scraping, collecte automatisée, déni de service, analyse de vulnérabilités sans autorisation préalable écrite, ou toute autre attaque sur le service ou son infrastructure.
• Spam, harcèlement, menaces, intimidation ou contact avec des candidats hors d'un contexte professionnel légitime, y compris communications non sollicitées sans rapport avec une offre réelle.
• Toute utilisation qui enfreint la législation applicable, viole des droits de propriété intellectuelle de tiers, ou facilite la fraude, l'usurpation ou le vol d'identité.
• Téléverser ou traiter via la plateforme des catégories particulières de données personnelles (Art. 9 RGPD : santé, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, vie sexuelle ou orientation sexuelle) sans base juridique explicite ni les garanties exigées par la réglementation.

3. Usage équitable de l'IA

Les systèmes d'IA de Mainder produisent des recommandations et des classements pour assister le recruteur. Ils ne prennent pas de décisions automatisées ayant des effets juridiques ou similairement significatifs sans intervention humaine. Les utilisateurs doivent (i) traiter la sortie de l'IA comme un soutien à la décision, et non comme un verdict final, (ii) maintenir une révision humaine significative dans les décisions de recrutement conformément à l'Art. 22 RGPD, et (iii) ne pas tenter de contourner les contrôles qui empêchent l'inférence d'émotions, la catégorisation biométrique ou le traitement de catégories particulières de l'Art. 9 RGPD.

4. Conséquences de la violation

Mainder pourra, à sa seule discrétion et sans préavis lorsque cela est nécessaire pour protéger le service ou des tiers, (i) suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur, (ii) retirer le contenu illicite, (iii) notifier le Responsable du traitement, (iv) coopérer avec les autorités compétentes et (v) exercer les recours juridiques applicables. La suspension ou la résiliation ne donne pas droit au remboursement des frais d'abonnement déjà payés pour la période en cours.

5. Signalement

Pour signaler un usage abusif, un abus ou toute violation de cette politique, écrivez à abuse@mainder.ai. Les signalements sont traités de manière confidentielle dans les limites de la législation applicable.

6. Modifications de cette politique

Mainder pourra mettre à jour cette politique à mesure que le produit évolue ou que la législation l'exige. Les modifications substantielles seront reflétées dans la date de mise à jour ci-dessus et, le cas échéant, communiquées via la plateforme avec un préavis raisonnable.

7. Contact

Questions sur cette politique : privacy@mainder.ai. Signalements : abuse@mainder.ai.